Vos questions
Qui peut souscrire et quand commence la souscription ?
Les habitant·e·s et les entreprises ayant leurs sièges sur les territoires communaux de Cortaillod et de La Grande Béroche, dès le 01 septembre 2025.
Quels sont les montants minimum/maximum que je peux souscrire ?
Le montant minimum est de CHF 1'000.-. L'investissement maximum est de CHF 20'000.- par personne ou par entreprise (personne morale). Ceci implique que vous pouvez souscrire pour plusieurs tranches jusqu'à concurrence d'un montant de CHF 20'000.- ou encore que plusieurs personnes au sein d'un même ménage puissent investir.
Quelles sont les durées des prêts ?
Les durées varient de 2 à 13 ans. Pour l'ensemble des souscriptions, les intérêts courront à partir d'une date à définir, date du début des prêts. Les intérêts seront payés en une fois lors du remboursement du prêt, soit à l'échéance du contrat.
Quand la souscription se termine-t-elle ?
La souscription se terminera le 30 septembre 2025.
Comment participer ?
En ligne :
vous pouvez participer en vous inscrivant sur la page d'accueil du site
www.cerisiers-solaire.ch depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone
(bouton « Souscrire »). Vous pouvez définir le montant et la durée de
votre investissement. Une grille des possibilités d'investissement vous
indique les parts encore disponibles pour la durée de prêt
correspondante.
Par rendez-vous au guichet communal de Bevaix :
vous pouvez également vous rendre au guichet de l’Administration
communale (rue du Temple 1) , où le personnel vous guidera dans vos
démarches d’investissement et d’inscription. Veuillez s’il vous plait
vous inscrire par téléphone pour convenir d’un rendez-vous au 032 886 52
50.
Que se passe-t-il après ma souscription en ligne ?
Les demandes sont traitées par le personnel communal par ordre de réception, avec l'ordre de priorité qui a été défini (voir sous : « Qui peut souscrire ? »). Si votre demande de souscription est acceptée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Par la suite, le contrat de prêt vous sera transmis par courrier pour signature, accompagné d'un bulletin de versement. Le paiement est dû à une date à définir (date de début du prêt et des intérêts).
Je n’habite ni à Cortaillod, ni à La Grande Béroche, puis-je souscrire ?
Non, ce n’est pas possible.
Quand dois-je procéder au versement de ma souscription ?
Dès que votre demande de souscription est validée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Un bulletin de versement et un contrat de prêt vous sont ensuite transmis. Le versement doit être effectif au plus tard à une date à définir. Cette date correspondra à la date de début du prêt et des intérêts. Le contrat de prêt doit également être retourné dûment signé et accompagné de la copie d'une pièce d'identité à une date qui sera communiquée prochainement.
Quand le prêt et les intérêts sont-ils versés ?
Le prêt et les intérêts sont versés en une seule fois, lors du remboursement du prêt. Soit, depuis la date de début du prêt jusqu’à son échéance.
Quelles sont les garanties pour mon investissement ?
Les garanties sont totales puisqu’elles sont étroitement liées aux Communes de Cortaillod et de La Grande Béroche, qui détiennent à parts égales la société anonyme Cerisiers Solaire SA.
Que dois-je indiquer dans ma déclaration d’impôt annuelle ?
Pour l'impôt sur la fortune, le montant investi (prêté) devra être annoncé chaque année dans votre déclaration d'impôt. Une attestation annuelle du montant prêté vous sera remise par les Communes de La Grande Béroche et de Cortaillod comme pièce justificative pour les impôts. Concernant les impôts sur le revenu, seuls les intérêts du prêt y seront soumis. Ils devront être annoncés sur votre déclaration d'impôt uniquement l'année durant laquelle ces derniers auront été virés sur votre compte en banque soit à la fin de la durée du prêt.
